SEC(1987)1605 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1988 et le 30 juin 1988

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1605
Original Reference Code
SEC(1987)1605
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1988 et le 30 juin 1988 (FRA)

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French

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