SEC(1987)1627 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 octobre 1987 consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) DOCUMENT DE SEANCE

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1627
Original Reference Code
SEC(1987)1627
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 octobre 1987 consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) DOCUMENT DE SEANCE (FRA)

Volume 1987/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 octobre 1987 consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . DOCUMENT DE SEANCE (FRA)

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