SEC(1987)1599 - 147éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 270/87 - ALLEMAGNE - Restriction des pratiques culturales dans les zones d'extraction d'eau potable. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)1599 - 147éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 270/87 - ALLEMAGNE - Restriction des pratiques culturales dans les zones d'extraction d'eau potable. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1987
147éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 270/87 - ALLEMAGNE - Restriction des pratiques culturales dans les zones d'extraction d'eau potable. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1987
147éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 270/87 - ALLEMAGNE - Restriction des pratiques culturales dans les zones d'extraction d'eau potable. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French