SEC(1986)1538 - OJ 843 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Récupération des aides octroyées illégalement. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 18 septembre 1986
SEC(1986)1538 - OJ 843 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Récupération des aides octroyées illégalement. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 18 septembre 1986
Document date: [1986]
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CEUE_SEGE-SEC(1986)1538
Original Reference Code
SEC(1986)1538
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1986
OJ 843 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Récupération des aides octroyées illégalement. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 18 septembre 1986. (FRA)
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(1986)
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