SEC(1986)1090 - 119éme réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifié NN. 24/86 - FRANCE - - Aides d'Etat françaises en faveur des industries des matériaux et composants pour la construction, financées par une taxe parafiscale. PROPOSITION de M: SUTHERLAND

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1090
Original Reference Code
SEC(1986)1090
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1986
119éme réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifié NN. 24/86 - FRANCE - -Aides d'Etat françaises en faveur des industries des matériaux et composants pour la construction, financées par une taxe parafiscale. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1986
119éme réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifié NN. 24/86 - FRANCE - - Aides d'Etat françaises en faveur des industries des matériaux et composants pour la construction, financées par une taxe parafiscale. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)

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French

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