SEC(1986)1076 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/796/84 ACCELEREE Objet : Suspension de l'importation de produits sidérurgiques originaires de la République populaire de Corée Proposition de M. DE CLERCQ
SEC(1986)1076 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/796/84 ACCELEREE Objet : Suspension de l'importation de produits sidérurgiques originaires de la République populaire de Corée Proposition de M. DE CLERCQ
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/796/84 ACCELEREE Objet : Suspension de l'importation de produits sidérurgiques originaires de la République populaire de Corée Proposition de M. DE CLERCQ (FRA)
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