SEC(1986)1080 - 119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 39/85 (ex aide notifiée n° 70/85) - ITALIE Projet de loi n° 1014/84 et loi n° 44/86 relatifs à des dispositions pour l'emploi des jeunes dans le Mezzogiorno. Proposition de M. : SUTHERLAND

Document date: [1986]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1080
Original Reference Code
SEC(1986)1080
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 39/85 (ex aide notifiée n° 70/85) - ITALIE Projet de loi n° 1014/84 et loi n° 44/86 relatifs à des dispositions pour l'emploi des jeunes dans le Mezzogiorno. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 39/85 (ex aide notifiée n° 70/85) - ITALIE Projet de loi n° 1014/84 et loi n° 44/86 relatifs à des dispositions pour l'emploi des jeunes dans le Mezzogiorno. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly