SEC(1986)1082 - 119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 89/86 - IRLANDE - Technology acquisition Grants Scheme Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1986)1082 - 119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 89/86 - IRLANDE - Technology acquisition Grants Scheme Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 89/86 - IRLANDE - Technology acquisition Grants Scheme Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 89/86 - IRLANDE - Technology acquisition Grants Scheme Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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