SEC(1986)1064 - OJ 833, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 juin 1986
SEC(1986)1064 - OJ 833, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 juin 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1986
OJ 833, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 juin 1986. (FRA)
Volume 1986/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1986
OJ 833, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 juin 1986. (FRA)
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