SEC(1986)1042 - OJ 832/2 Point 13 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - les marchés publics dans la Communauté (doc. SEC(86) 1028 et 1028/2) - Procédures de passation des marchés publics de fourniture (doc. COM(86) 297 à 297/3) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 juin 1986
SEC(1986)1042 - OJ 832/2 Point 13 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - les marchés publics dans la Communauté (doc. SEC(86) 1028 et 1028/2) - Procédures de passation des marchés publics de fourniture (doc. COM(86) 297 à 297/3) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 juin 1986
Document date: [1986]
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CEUE_SEGE-SEC(1986)1042
Original Reference Code
SEC(1986)1042
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1986
OJ 832/2 Point 13 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - les marchés publics dans la Communauté (doc. SEC(86) 1028 et 1028/2) - Procédures de passation des marchés publics de fourniture (doc. COM(86) 297 à 297/3) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 juin 1986. (FRA)
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