SEC(1986)1031 - OJ 832, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 118e réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 juin 1986
SEC(1986)1031 - OJ 832, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 118e réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 juin 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1986
OJ 832, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 118e réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 juin 1986. (FRA)
Volume 1986/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1986
OJ 832, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) Compte rendu de la 118e réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 juin 1986. (FRA)
TO 832? Punkt 7 MITTEILUNG AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: staatliche Beihilfen und Verstöße (vertagte oder dringende Fälle) - Bericht über die 118. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag 12. Juni 1986. (DEU)
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French, German
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