SEC(1986)1033 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/761/86 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - BSC - LONDON (D4/86) Proposition de MM. MATUTES et NARJES
SEC(1986)1033 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/761/86 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - BSC - LONDON (D4/86) Proposition de MM. MATUTES et NARJES
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/761/86 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - BSC - LONDON (D4/86) Proposition de MM. MATUTES et NARJES (FRA)
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