SEC(1986)1019 - 118ème bimensuelle "aides", du jeudi 12 juin 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions : cas reportés ou urgents - Infractions dans le domaine de la pêche

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1019
Original Reference Code
SEC(1986)1019
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1986
118ème bimensuelle "aides", du jeudi 12 juin 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions : cas reportés ou urgents - Infractions dans le domaine de la pêche (FRA)

Volume 1986/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1986
118ème bimensuelle "aides", du jeudi 12 juin 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions : cas reportés ou urgents - Infractions dans le domaine de la pêche (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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