SEC(1986)1001 - OJ 831/2 - Point 9(4) Première évalutation des conséquences pour la Commission des conclusions de l'Avocat général de la Cour de Justice sur le Budget 1986 (Note d'information diffusée sur instruction de M. CHRISTOPHERSEN)
SEC(1986)1001 - OJ 831/2 - Point 9(4) Première évalutation des conséquences pour la Commission des conclusions de l'Avocat général de la Cour de Justice sur le Budget 1986 (Note d'information diffusée sur instruction de M. CHRISTOPHERSEN)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1986
OJ 831/2 - Point 9(4) Première évalutation des conséquences pour la Commission des conclusions de l'Avocat général de la Cour de Justice sur le Budget 1986 (Note d'information diffusée sur instruction de M. CHRISTOPHERSEN) (FRA)
Volume 1986/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1986
OJ 831/2 - Point 9(4) Première évalutation des conséquences pour la Commission des conclusions de l'Avocat général de la Cour de Justice sur le Budget 1986 (Note d'information diffusée sur instruction de M. CHRISTOPHERSEN) (FRA)
Ag 831/2, item 9(4) Preliminary assessment of implications for Commission of Advocate-General's submissions concerning 1986 Budget Information memo issued on instructions from Mr Christophersen (ENG)
TO 831/2 - Punkt 9 (4) Erste Beurteilung der Folgen der Schlußanträge des Generalanwalts des Gerichtshofs zum Haushalt 1986 für die Kommission (Auf Weisung von Herrn CHRISTOPHERSEN verteilter Vermerk) (DEU)
Conditions of Access and Use
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