SEC(1986)999 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme. et MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
SEC(1986)999 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme. et MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)999
Original Reference Code
SEC(1986)999
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE Mme. et MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances (FRA)
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