SEC(1986)1006 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU COMITE CONSULTATIF Modification des décisions 31-53 et 37-54, relatives aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées dans les entreprises des industries de l'acier — consultation au titre de l'article 60 du Traité CECA
SEC(1986)1006 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU COMITE CONSULTATIF Modification des décisions 31-53 et 37-54, relatives aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées dans les entreprises des industries de l'acier — consultation au titre de l'article 60 du Traité CECA
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1006
Original Reference Code
SEC(1986)1006
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1986
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU COMITE CONSULTATIF Modification des décisions 31-53 et 37-54, relatives aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées dans les entreprises des industries de l'acier — consultation au titre de l'article 60 du Traité CECA. (FRA)
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