SEC(1986)1005 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet "aides" du jeudi 3 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides pour les primes d'assurance en cas de pertes de bétail ou de la récolte à la suite d'événements de force majeure et aides sous forme de prise en charge d'une partie des primes d'assurance contre de tels risques
SEC(1986)1005 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet "aides" du jeudi 3 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides pour les primes d'assurance en cas de pertes de bétail ou de la récolte à la suite d'événements de force majeure et aides sous forme de prise en charge d'une partie des primes d'assurance contre de tels risques
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1005
Original Reference Code
SEC(1986)1005
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet "aides" du jeudi 3 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides pour les primes d'assurance en cas de pertes de bétail ou de la récolte à la suite d'événements de force majeure et aides sous forme de prise en charge d'une partie des primes d'assurance contre de tels risques. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly