SEC(1986)999 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme. et MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
SEC(1986)999 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme. et MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0999
Original Reference Code
SEC(1986)999
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE Mme. et MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly