SEC(1986)981 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 1er juillet 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. VI A 85/015 DANEMARK Application du prélèvement supplémentaire - lait

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0981
Original Reference Code
SEC(1986)981
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 1er juillet 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. VI A 85/015 DANEMARK Application du prélèvement supplémentaire - lait (FRA)

Volume 1986/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 1er juillet 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées - Contribution de la DG. VI A 85/015 DANEMARK Application du prélèvement supplémentaire - lait (FRA)

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