SEC(1986)990 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/731/86 ACCELEREE Objet : Octroi du concours FEOGA, section Orientation, pour 2 projets du programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belgique - Règlement (CEE) n° 1941/81 - Année 1986 - 1ère tranche Proposition de M. ANDREISSEN et VARFIS

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)990
Original Reference Code
SEC(1986)990
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Brouet, Agnes

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Volume 1986/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/731/86 ACCELEREE Objet : Octroi du concours FEOGA, section Orientation, pour 2 projets du programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belgique - Règlement (CEE) n° 1941/81 - Année 1986 - 1ère tranche Proposition de M. ANDREISSEN et VARFIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/731/86 ACCELEREE Objet : Octroi du concours FEOGA, section Orientation, pour 2 projets du programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belgique - Règlement (CEE) n° 1941/81 - Année 1986 - 1ère tranche proposition de M. ANDREISSEN et VARFIS (ENG)

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