SEC(1986)991 - OJ 831, point 7 C. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 6 juin 1986
SEC(1986)991 - OJ 831, point 7 C. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 6 juin 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1986
OJ 831, point 7 C. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 6 juin 1986 (FRA)
Volume 1986/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1986
OJ 831, point 7 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat (cas particuliers) et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 6 juin 1986 (FRA)
TO 831, Punkt 7c Vermerk für die Herren Kommissionsmitglieder Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: staatliche Beihilfe (Einzelfälle) und Verstöße (vertagte oder dringende Fälle) - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Freitag, dem 6. Juni 1986 (DEU)
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French, German
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