SEC(1986)1037 - OJ 832 Point 14 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions agricoles - Procédures écrites suspendues - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet de jeudi 12 juin 1986
SEC(1986)1037 - OJ 832 Point 14 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions agricoles - Procédures écrites suspendues - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet de jeudi 12 juin 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1037
Original Reference Code
SEC(1986)1037
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1986
OJ 832 Point 14 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions agricoles - Procédures écrites suspendues - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet de jeudi 12 juin 1986 (FRA)
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