SEC(1986)1056 - 121 ème bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions parlementaires et pétitions dénonçant des comportements infractionnels qui n'ont pas été portés à la connaissance de la Commission dans le cadre de l'examen des infractions - Questions parlementaires, réponses éventuelles et fiches d'infraction présumée
SEC(1986)1056 - 121 ème bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions parlementaires et pétitions dénonçant des comportements infractionnels qui n'ont pas été portés à la connaissance de la Commission dans le cadre de l'examen des infractions - Questions parlementaires, réponses éventuelles et fiches d'infraction présumée
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1056
Original Reference Code
SEC(1986)1056
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1986
121 ème bimensuelle "aides" du jeudi 24 juillet 1986 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions parlementaires et pétitions dénonçant des comportements infractionnels qui n'ont pas été portés à la connaissance de la Commission dans le cadre de l'examen des infractions - Questions parlementaires, réponses éventuelles et fiches d'infraction présumée (FRA)
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