SEC(1986)1055 - Réunion spéciale "aides" du vendredi 20 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Notifiée 85/86 - DG VI - ALLEMAGNE Projet de subvention en faveur de jeunes agriculteurs pour la location ou l'achat de superficies ayant servi au calcul des quantités de référence pour les livraisons de lait. Proposition de MM. : ANDRIESSEN

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1055
Original Reference Code
SEC(1986)1055
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1986
Réunion spéciale "aides" du vendredi 20 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Notifiée 85/86 - DG VI - ALLEMAGNE Projet de subvention en faveur de jeunes agriculteurs pour la location ou l'achat de superficies ayant servi au calcul des quantités de référence pour les livraisons de lait. Proposition de MM. : ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1986/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1986
Réunion spéciale "aides" du vendredi 20 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Notifiée 85/86 - DG VI - ALLEMAGNE Projet de subvention en faveur de jeunes agriculteurs pour la location ou l'achat de superficies ayant servi au calcul des quantités de référence pour les livraisons de lait. Proposition de MM. : ANDRIESSEN (FRA)

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