SEC(1986)1094 - 119éme réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifiée NN. 18/86 - FRANCE - - Aides françaises en faveur d'une nouvelle entreprise du secteur de feuilles de cuivre pour circuits imprimés située à Dives-sur-Mer(Calvados) Proposition de M: SUTHERLAND

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1094
Original Reference Code
SEC(1986)1094
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1986
119éme réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifiée NN. 18/86 - FRANCE - - Aides françaises en faveur d'une nouvelle entreprise du secteur de feuilles de cuivre pour circuits imprimés située à Dives-sur-Mer(Calvados) Proposition de M: SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1986
119éme réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifiée NN. 18/86 - FRANCE - - Aides françaises en faveur d'une nouvelle entreprise du secteur de feuilles de cuivre pour circuits imprimés située à Dives-sur-Mer(Calvados) Proposition de M: SUTHERLAND (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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