SEC(1986)1095 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/807/86 Objet : SECTEUR VITI-VINICOLE - moûts de raisin - annulation d'une proposition de règlement du Conseil Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1986)1095 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/807/86 Objet : SECTEUR VITI-VINICOLE - moûts de raisin - annulation d'une proposition de règlement du Conseil Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/807/86 Objet : SECTEUR VITI-VINICOLE - moûts de raisin - annulation d'une proposition de règlement du Conseil Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/807/86 Objet : SECTEUR VITI-VINICOLE - moûts de raisin - annulation d'une proposition de règlement du Conseil Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/807/86 Objet : SECTEUR VITI-VINICOLE - moûts de raisin - annulation d'une proposition de règlement du Conseil Proposition de M. ANDRIESSEN (DEU)
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