SEC(1986)1097 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 1er juillet 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées - Arrêts non exécutés
SEC(1986)1097 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 1er juillet 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées - Arrêts non exécutés
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1097
Original Reference Code
SEC(1986)1097
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 1er juillet 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées - Arrêts non exécutés (FRA)
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Electronic File, Textual
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