SEC(1986)1108 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 21/86 - ITALIE - Cas concret dans le cadre de la loi n° 46/82 instaurant un Fonds spécial pour l'innovation technologique
SEC(1986)1108 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 21/86 - ITALIE - Cas concret dans le cadre de la loi n° 46/82 instaurant un Fonds spécial pour l'innovation technologique
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 21/86 - ITALIE - Cas concret dans le cadre de la loi n° 46/82 instaurant un Fonds spécial pour l'innovation technologique (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 21/86 - ITALIE - Cas concret dans le cadre de la loi n° 46/82 instaurant un Fonds spécial pour l'innovation technologique (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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