SEC(1986)1110 - 119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 207/85 - ALLEMAGNE - Aide pour la perte de bétail à la suite de maladies et prise en charge des frais pour la lutte contre la maladie

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1110
Original Reference Code
SEC(1986)1110
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 207/85 - ALLEMAGNE - Aide pour la perte de bétail à la suite de maladies et prise en charge des frais pour la lutte contre la maladie. (FRA)

Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 207/85 - ALLEMAGNE - Aide pour la perte de bétail à la suite de maladies et prise en charge des frais pour la lutte contre la maladie. (FRA)

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