SEC(1986)1123 - 119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 50/86 - ITALIE - Régime d'aide à la construction et à la réparation navales du 1er juiller 1986. Article 10 de la Loi n° 111. Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1986)1123 - 119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 50/86 - ITALIE - Régime d'aide à la construction et à la réparation navales du 1er juiller 1986. Article 10 de la Loi n° 111. Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 50/86 - ITALIE - Régime d'aide à la construction et à la réparation navales du 1er juiller 1986. Article 10 de la Loi n° 111. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 50/86 - ITALIE - Régime d'aide à la construction et à la réparation navales du 1er juiller 1986. Article 10 de la Loi n° 111. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly