SEC(1986)1123 - 119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 50/86 - ITALIE - Régime d'aide à la construction et à la réparation navales du 1er juiller 1986. Article 10 de la Loi n° 111. Proposition de M. : SUTHERLAND

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1123
Original Reference Code
SEC(1986)1123
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 50/86 - ITALIE - Régime d'aide à la construction et à la réparation navales du 1er juiller 1986. Article 10 de la Loi n° 111. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 50/86 - ITALIE - Régime d'aide à la construction et à la réparation navales du 1er juiller 1986. Article 10 de la Loi n° 111. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly