SEC(1986)1114 - Ce document, qui avait été préparé en vue de la 119ème réunion spéciale bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986, n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de cette réunion. Il reflète l'état des dossiers au 24 juin 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1114
Original Reference Code
SEC(1986)1114
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1986
Ce document, qui avait été préparé en vue de la 119ème réunion spéciale bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986, n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de cette réunion. Il reflète l'état des dossiers au 24 juin 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly