SEC(1986)1114 - Ce document, qui avait été préparé en vue de la 119ème réunion spéciale bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986, n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de cette réunion. Il reflète l'état des dossiers au 24 juin 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat
SEC(1986)1114 - Ce document, qui avait été préparé en vue de la 119ème réunion spéciale bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986, n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de cette réunion. Il reflète l'état des dossiers au 24 juin 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1114
Original Reference Code
SEC(1986)1114
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1986
Ce document, qui avait été préparé en vue de la 119ème réunion spéciale bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986, n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de cette réunion. Il reflète l'état des dossiers au 24 juin 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies