SEC(1986)1109 - O.J. 836 - 16.07.86 P.6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide en faveur d'un producteur de tubes d'acier (C 20/85 - BELGIQUE -) Interventions des parties intéressées en réponse à la communication de la Commission au J.O. C 178 du 16.07.85 (ouverture de la procédure 93 § 2)
SEC(1986)1109 - O.J. 836 - 16.07.86 P.6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide en faveur d'un producteur de tubes d'acier (C 20/85 - BELGIQUE -) Interventions des parties intéressées en réponse à la communication de la Commission au J.O. C 178 du 16.07.85 (ouverture de la procédure 93 § 2)
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1986
O.J. 836 - 16.07.86 P.6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide en faveur d'un producteur de tubes d'acier (C 20/85 - BELGIQUE -) Interventions des parties intéressées en réponse à la communication de la Commission au J.O. C 178 du 16.07.85 (ouverture de la procédure 93 § 2). (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1986
O.J. 836 - 16.07.86 P.6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide en faveur d'un producteur de tubes d'acier (C 20/85 - BELGIQUE -) Interventions des parties intéressées en réponse à la communication de la Commission au J.O. C 178 du 16.07.85 (ouverture de la procédure 93 § 2). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly