SEC(1986)1109 - O.J. 836 - 16.07.86 P.6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide en faveur d'un producteur de tubes d'acier (C 20/85 - BELGIQUE -) Interventions des parties intéressées en réponse à la communication de la Commission au J.O. C 178 du 16.07.85 (ouverture de la procédure 93 § 2)

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1109
Original Reference Code
SEC(1986)1109
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1986
O.J. 836 - 16.07.86 P.6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide en faveur d'un producteur de tubes d'acier (C 20/85 - BELGIQUE -) Interventions des parties intéressées en réponse à la communication de la Commission au J.O. C 178 du 16.07.85 (ouverture de la procédure 93 § 2). (FRA)

Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1986
O.J. 836 - 16.07.86 P.6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide en faveur d'un producteur de tubes d'acier (C 20/85 - BELGIQUE -) Interventions des parties intéressées en réponse à la communication de la Commission au J.O. C 178 du 16.07.85 (ouverture de la procédure 93 § 2). (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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