SEC(1986)1124 - OJ 834/2 - Point 7 Mesures sociales en faveur de l'agriculture notifiées par le gouvernement allemand (Note du Service juridique demandée lors de la réunion bimensuelle aides d'Etat et infractions du 25 juin 1986)
SEC(1986)1124 - OJ 834/2 - Point 7 Mesures sociales en faveur de l'agriculture notifiées par le gouvernement allemand (Note du Service juridique demandée lors de la réunion bimensuelle aides d'Etat et infractions du 25 juin 1986)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1986
OJ 834/2 - Point 7 Mesures sociales en faveur de l'agriculture notifiées par le gouvernement allemand (Note du Service juridique demandée lors de la réunion bimensuelle aides d'Etat et infractions du 25 juin 1986) (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1986
OJ 834/2 - Point 7 Mesures sociales en faveur de l'agriculture notifiées par le gouvernement allemand (Note du Service juridique demandée lors de la réunion bimensuelle aides d'Etat et infractions du 25 juin 1986) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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