SEC(1986)660 - OJ 824 point 9B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : RAPPORT "DIRECTIVES 1/86" - Compte-rendu des résultats des réunions spéciales des chefs de cabinet des vendredi 4 et jeudi 17 avril 1986
SEC(1986)660 - OJ 824 point 9B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : RAPPORT "DIRECTIVES 1/86" - Compte-rendu des résultats des réunions spéciales des chefs de cabinet des vendredi 4 et jeudi 17 avril 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)660
Original Reference Code
SEC(1986)660
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1986
OJ 824 point 9B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : RAPPORT "DIRECTIVES 1/86" - Compte-rendu des résultats des réunions spéciales des chefs de cabinet des vendredi 4 et jeudi 17 avril 1986. (FRA)
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