SEC(1986)678 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/498/86 ACCELEREE Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1987 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN et PFEIFFER
SEC(1986)678 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/498/86 ACCELEREE Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1987 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN et PFEIFFER
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/498/86 ACCELEREE Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1987 Proposition de M. CHRISTOPHERSEN et PFEIFFER (FRA)
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