SEC(1986)647 - 115éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 2 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du Traité
SEC(1986)647 - 115éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 2 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du Traité
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)647
Original Reference Code
SEC(1986)647
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1986
115éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 2 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du Traité. (FRA)
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