SEC(1986)662 - OJ 824 point 9B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : INFRACTIONS (Cas reportés) - Compte-rendu des résultats de la réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986
SEC(1986)662 - OJ 824 point 9B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : INFRACTIONS (Cas reportés) - Compte-rendu des résultats de la réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1986
OJ 824 point 9B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : INFRACTIONS (Cas reportés) - Compte-rendu des résultats de la réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986 (FRA)
TO 824, Punkt 90 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: VERSTÖSSE (Vertagte Fälle) - Bericht über die Ergebnisse der Sonderseitzung der Kabinettchefs vom Freitag, dem 4. April 1986 (DEU)
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