SEC(1986)636 - OJ 823/3 - Point 11b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CORRIGENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 14 avril 1986
SEC(1986)636 - OJ 823/3 - Point 11b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CORRIGENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 14 avril 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)636
Original Reference Code
SEC(1986)636
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1986
OJ 823/3 - Point 11b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CORRIGENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 14 avril 1986. (FRA)
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