SEC(1986)640 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 24 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/86 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/86 sur les infractions présumées et autres questions - Jurisprudence récente de la Cour de justice dans les procédures en manquement contre les Etats membres
SEC(1986)640 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 24 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/86 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/86 sur les infractions présumées et autres questions - Jurisprudence récente de la Cour de justice dans les procédures en manquement contre les Etats membres
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)640
Original Reference Code
SEC(1986)640
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 24 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/86 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/86 sur les infractions présumées et autres questions - Jurisprudence récente de la Cour de justice dans les procédures en manquement contre les Etats membres (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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