SEC(1986)663 - OJ 824/2 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT et INFRACTIONS - Compte rendu des résultats de la 114ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 17 avril 1986
SEC(1986)663 - OJ 824/2 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT et INFRACTIONS - Compte rendu des résultats de la 114ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 17 avril 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1986
OJ 824/2 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT et INFRACTIONS - Compte rendu des résultats de la 114ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 17 avril 1986. (FRA)
Volume 1986/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1986
OJ 824/2 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT et INFRACTIONS - Compte rendu des résultats de la 114ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 17 avril 1986. (FRA)
TO 824/2 - Punkt 9 VERMERK AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: STAATLICHE BEIHILFEN und VERSTÖSSE - Bericht über die Ergebnisse der 114. halbmonatlichen Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 17. April 1986 (DEU)
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French, German
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