SEC(1986)635 - 114ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 13/85 (ex-aide notifiée n° 14/85) - ITALIE Cas d'application de la loi n° 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet d'aide dans le secteur de la chimie (Auxiliaires de l'industrie, produits intermédiaires et anti-parasitaires - cas n° 41.) Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)635
Original Reference Code
SEC(1986)635
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1986
114ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 13/85 (ex-aide notifiée n° 14/85) - ITALIE Cas d'application de la loi n° 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet d'aide dans le secteur de la chimie (Auxiliaires de l'industrie, produits intermédiaires et anti-parasitaires - cas n° 41.) Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1986
114ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 13/85 (ex-aide notifiée n° 14/85) - ITALIE Cas d'application de la loi n° 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet d'aide dans le secteur de la chimie (Auxiliaires de l'industrie, produits intermédiaires et anti-parasitaires - cas n° 41.) Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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