SEC(1986)645 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/459/86 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - COGEA S.p.A., Genova-Cornigliano (D 17/85) Proposition de MM. MATUTES et NARJES
SEC(1986)645 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/459/86 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - COGEA S.p.A., Genova-Cornigliano (D 17/85) Proposition de MM. MATUTES et NARJES
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/459/86 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - COGEA S.p.A., Genova-Cornigliano (D 17/85) Proposition de MM. MATUTES et NARJES (FRA)
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