SEC(1986)642 - 115ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 2 mai 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 24/85 (ex-aide notifiée n° 131/85) - ITALIE Aides aux exploitations agricoles endommagées à la suite des intempéries d'avril-mai 1984 et décembre 1984 et janvier 1985 Mesures urgentes pour les producteurs de céréales et exploitations avicoles Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)642
Original Reference Code
SEC(1986)642
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1986/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1986
115ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 2 mai 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 24/85 (ex-aide notifiée n° 131/85) - ITALIE Aides aux exploitations agricoles endommagées à la suite des intempéries d'avril-mai 1984 et décembre 1984 et janvier 1985 Mesures urgentes pour les producteurs de céréales et exploitations avicoles Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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