SEC(1986)644 - 114ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 14/85 (ex-aide notifiée n° 15/85) - ITALIE Cas d'application de la loi n° 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet d'aides dans le secteur de la chimie (Technopolymères) - Cas n° 42. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1986)644 - 114ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 14/85 (ex-aide notifiée n° 15/85) - ITALIE Cas d'application de la loi n° 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet d'aides dans le secteur de la chimie (Technopolymères) - Cas n° 42. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1986
114ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 14/85 (ex-aide notifiée n° 15/85) - ITALIE Cas d'application de la loi n° 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet d'aides dans le secteur de la chimie (Technopolymères) - Cas n° 42. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1986
114ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 14/85 (ex-aide notifiée n° 15/85) - ITALIE Cas d'application de la loi n° 46/82 (Fonds pour l'Innovation) en faveur d'un projet d'aides dans le secteur de la chimie (Technopolymères) - Cas n° 42. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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