SEC(1986)631 - 114ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 19/86 - FRANCE Aides d'Etat françaises en faveur des industries du textile, de l'habillement et de la maille, financées par des taxes parafiscales. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1986)631 - 114ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 19/86 - FRANCE Aides d'Etat françaises en faveur des industries du textile, de l'habillement et de la maille, financées par des taxes parafiscales. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)631
Original Reference Code
SEC(1986)631
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1986
114ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 17 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n° NN 19/86 - FRANCE Aides d'Etat françaises en faveur des industries du textile, de l'habillement et de la maille, financées par des taxes parafiscales. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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