SEC(1982)1181 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des directives, du jeudi 8 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions urgents
SEC(1982)1181 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des directives, du jeudi 8 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions urgents
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1181
Original Reference Code
SEC(1982)1181
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des directives, du jeudi 8 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions urgents (FRA)
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