SEC(1982)1176 - 28ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 9 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ ITALIE (C. 21/78 bis) - Loi de la région "Sicilia" n. 34/78 relative à des interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1176
Original Reference Code
SEC(1982)1176
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1982
28ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 9 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ ITALIE (C. 21/78 bis) - Loi de la région "Sicilia" n. 34/78 relative à des interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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