SEC(1982)1173 - 28ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 9 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ ITALIE (C. 19/81) - Allegements fiscaux, en faveur des consortiums bancaires. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1173 - 28ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 9 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ ITALIE (C. 19/81) - Allegements fiscaux, en faveur des consortiums bancaires. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)1173
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SEC(1982)1173
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1982
28ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 9 juillet 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ ITALIE (C. 19/81) - Allegements fiscaux, en faveur des consortiums bancaires. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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