SEC(1982)1170 - 28ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 9 juillet 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES
SEC(1982)1170 - 28ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 9 juillet 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1170
Original Reference Code
SEC(1982)1170
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1982
28ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 9 juillet 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II. AIDES NON NOTIFIEES. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies