SEC(1982)1150 - Réunion ad hoc des chefs de cabinet consacrée à l'examen de certains cas d'infractions, du vendredi 9-7-1982 - 15H NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions autres que "directives" - Cas d'infractions reportés par la Commission à la présente réunion des chefs de cabinet (doc.COM(82) PV 647)
SEC(1982)1150 - Réunion ad hoc des chefs de cabinet consacrée à l'examen de certains cas d'infractions, du vendredi 9-7-1982 - 15H NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions autres que "directives" - Cas d'infractions reportés par la Commission à la présente réunion des chefs de cabinet (doc.COM(82) PV 647)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1150
Original Reference Code
SEC(1982)1150
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1982
Réunion ad hoc des chefs de cabinet consacrée à l'examen de certains cas d'infractions, du vendredi 9-7-1982 - 15H NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions autres que "directives" - Cas d'infractions reportés par la Commission à la présente réunion des chefs de cabinet (doc.COM(82) PV 647) (FRA)
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